Dossiers / 14e législature
Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi ordinaire · IMPOTS ET TAXES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 54
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 23/01/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 275 · adopté : Proposition de loi n° 276
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/01/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/01/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 663
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 30/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 51
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 47
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 22
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/10/2012 | proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Texte Déposé · n° 54 |
Proposition de loi | |
| 23/01/2013 | visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Texte Déposé · n° 276 |
Proposition de loi | |
| 23/01/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54) Commission · n° 275 |
Rapport | |
| 30/01/2013 | proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup Texte Déposé · n° 663 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup Texte Déposé · n° 51 |
Proposition de loi | |
| 08/07/2022 | proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup Texte Déposé · n° 47 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup Texte Déposé · n° 22 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup Séance · n° 79 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.