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Dossiers / 11e législature

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2001
→ 23/07/2024
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/01/2001 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 183
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 16/01/2001 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 06/06/2001 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 359
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 14/06/2001 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  10. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  11. 14/06/2001 Dépôt d'une initiative en navette · Proposition de loi n° 3146
  12. Travaux des commissions
  13. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 14/06/2001 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 17/07/2002 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 12ème législature · Proposition de loi n° 100
  17. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 12ème législature
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 17/07/2002 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  21. 04/07/2007 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 42
  22. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
  23. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  24. 04/07/2007 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  25. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  26. 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 27
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  31. 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 28
  32. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  34. 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  35. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  36. 08/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 35
  37. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  39. 08/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  40. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  41. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 10
  42. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  44. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

DépôtDocumentType
16/01/2001 proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Texte Déposé · n° 183
 Proposition de loi
06/06/2001 rapport sur la proposition de loi de MM. Hubert HAENEL, Robert DEL PICCHIA et Aymeri DE MONTESQUIOU complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires (183)
Commission · n° 359
 Rapport
14/06/2001 proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Texte Déposé · n° 3146
 Proposition de loi
17/07/2002 proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Texte Déposé · n° 100
 Proposition de loi
04/07/2007 proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Texte Déposé · n° 42
 Proposition de loi
02/07/2012 proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Texte Déposé · n° 27
 Proposition de loi
06/07/2017 proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Texte Déposé · n° 28
 Proposition de loi PDF
08/07/2022 proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Texte Déposé · n° 35
 Proposition de loi PDF
23/07/2024 proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Texte Déposé · n° 10
 Proposition de loi PDF
proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
Séance · n° 104
 Proposition de loi

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.