| 14/12/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 14/12/2022 |
projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de... |
| 14/12/2022 |
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des...
Projet de loi · L16
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... |
| 14/12/2022 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias |
| 14/12/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).
Proposition de loi · L16
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Faire évoluer la formation de sage-femme |
| 14/12/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes... |
| 13/12/2022 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/12/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/12/2022 |
proposition de résolution visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la... |
| 13/12/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Créer un Défenseur de l’environnement |
| 12/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/12/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Inscrire la langue des signes française dans la Constitution |
| 11/12/2022 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et... |
| 08/12/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/12/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/12/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/12/2022 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/12/2022 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). — Examen en commission
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 08/12/2022 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). — Commentaires d'articles
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 08/12/2022 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 346 p.
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 08/12/2022 |
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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PDF · 32 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 08/12/2022 |
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 |
| 08/12/2022 |
proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie |
| 08/12/2022 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du... |
| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/12/2022 |
rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des... |
| 07/12/2022 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur... |
| 07/12/2022 |
projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo |
| 07/12/2022 |
proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne
sur la liberté des médias
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias |
| 07/12/2022 |
proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Proposition de loi · L16
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PDF · 6 p.
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Protéger les logements contre l’occupation illicite |
| 07/12/2022 |
proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales |
| 07/12/2022 |
proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs... |
| 07/12/2022 |
proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi · L16
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PDF · 7 p.
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Encadrement des centres de santé |
| 07/12/2022 |
proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Proposition de loi · L16
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Protéger les logements contre l’occupation illicite |
| 07/12/2022 |
proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
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Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales |
| 07/12/2022 |
proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Proposition de loi · L16
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Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants |
| 07/12/2022 |
proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi · L16
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Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace... |