Dossiers / 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 08/12/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 09/12/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 598
- 11/12/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 11/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/12/2022 | Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) | Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.