Dossiers / 16e législature
Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/12/2022 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 603
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/12/2022 | rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273) Commission · n° 603 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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