Dossiers / 15e législature
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 604
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06/04/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/09/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 893 · adopté : Projet de loi n° 894
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 384
- 26/10/2022 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 384
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/10/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 23/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 512
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/12/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 12/12/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/04/2022 | projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives Texte Déposé · n° 604 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/09/2022 | projet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°604). Texte Déposé · n° 894 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/09/2022 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°604). Commission · n° 893 |
Rapport | |
| 26/10/2022 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives Texte Déposé · n° 384 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/10/2022 | projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives Texte Déposé · n° 384 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 23/11/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384). Commission · n° 512 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives Séance · n° 48 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives Séance · n° 10 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.