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Dossiers / 16e législature

Créer un Défenseur de l’environnement

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
13/12/2022
→ 09/02/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
39

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 608
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 13/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 18/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 18/01/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 09/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 01/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 802
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 09/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
13/12/2022 proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Texte Déposé · n° 608
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
01/02/2023 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608).
Commission · n° 802
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC24000713
LFI - NUPES01003610
Ecolo - NUPES0200226
RN0300036
LR0001012
GDR - NUPES0000011
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.