Dossiers / 16e législature
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 353
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 16/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 16/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 01/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 515
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 01/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 01/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 01/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 01/12/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/12/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 166
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 25/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 276 · adopté : Proposition de loi n° 277
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/02/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 13/02/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/10/2022 | proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus Texte Déposé · n° 353 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2022 | rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353). Commission · n° 515 |
Rapport | |
| 01/12/2022 | proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses Texte Déposé · n° 166 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n°166). Texte Déposé · n° 277 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n°166). Commission · n° 276 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses Séance · n° 41 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses Séance · n° 41 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses Séance · n° 49 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 31 | 32 |
| SOC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 8 |
| Dem | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 6 |
| RN | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 4 | 5 |
| LR | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.