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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 13/12/2022 · 2 431 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs) 2

Mardi 13 décembre 2022

Séance de 17 heures 10

Compte rendu n° 29

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Guillaume Kasbarian,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Eric Bothorel, rapporteurs) sur l’article 4, après l’article 4, sur l’article 11 decies, après l’article 11 decies et surla fin du texte après l’article 17.

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupe
1668ap 17M. FOURNIER CharlesEcolo - NUPES
2806ap 17Mme POMPILI BarbaraRE
272517 bis AAGouvernement
2544ap 17 bis AAM. TAVEL MatthiasLFI - NUPES
229817 bis BMme MAILLART-MÉHAIGNERIE LaurenceRE
273418Gouvernement
273518Gouvernement
273318Gouvernement
272718 terGouvernement
2728ap 18 terGouvernement
179819M. BOTHOREL ÉricRE
180019M. BOTHOREL ÉricRE
146219 bis ABM. BOTHOREL ÉricRE
101419 bis BM. ACQUAVIVA Jean-FélixLIOT
1691ap 19 terM. HAJJAR JohnnySOC
2471ap 19 terM. RATENON Jean-HuguesLFI - NUPES
272623Gouvernement
22923M. FORISSIER NicolasLR
236423M. MEURIN PierreRN
2905ap 28M. PAHUN JimmyDem
1782ap 28M. POTIER DominiqueSOC
2922ap 28Mme LAERNOES JulieEcolo - NUPES
27384Gouvernement
27794Mme MAILLART-MÉHAIGNERIE LaurenceRE
28904M. MILLIENNE BrunoDem
140511 deciesMme BATHO DelphineEcolo - NUPES
35511 deciesM. GIRAUD JoëlRE
272211 deciesGouvernement
299611 deciesM. BOTHOREL ÉricRE
318211 deciesMme LE FEUR SandrineRE
135011 deciesM. MATHIASIN MaxLIOT
300211 deciesM. BOTHOREL ÉricRE
166711 deciesMme PETEL Anne-LaurenceRE
299911 deciesM. BOTHOREL ÉricRE

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 13 décembre 2022 à 17 h 10

Présents. - M. Dino Cinieri, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Perrot

Excusés. - Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet,

M. William Martinet