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Dossiers / 16e législature

Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
13/12/2022
→ 13/12/2022
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  2. 13/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 607

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13/12/2022 proposition de résolution visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
Texte Déposé · n° 607
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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