| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
Proposition de loi · L15
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Protection des chemins ruraux |
| 06/07/2017 |
proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Proposition de loi · L15
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Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale |
| 06/07/2017 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Représentation équilibrée des territoires |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi · L15
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Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de loi · L15
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Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins...
Proposition de loi · L15
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Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
Proposition de loi · L15
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Création de polices territoriales |
| 06/07/2017 |
proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
Proposition de loi · L15
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Police et sécurité : limitation de l'usage des techniques biométriques |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
Proposition de loi · L15
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Schéma régional des crématoriums |
| 06/07/2017 |
proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Proposition de loi · L15
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Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité |
| 06/07/2017 |
proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Proposition de loi · L15
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Prévention des inondations et protection contre celles-ci |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise
Proposition de loi · L15
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Entreprises : contrôle des comptes des comités d'entreprise |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Proposition de loi · L15
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Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages |
| 06/07/2017 |
proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités...
Proposition de loi · organique · L15
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes |
| 06/07/2017 |
proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des...
Proposition de loi · L15
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Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 |
| 06/07/2017 |
proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Proposition de loi · L15
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Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les...
Proposition de loi · L15
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Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le... |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi · L15
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Zones de protection renforcée contre le loup |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux...
Proposition de loi · L15
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA |
| 06/07/2017 |
proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition de loi · L15
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Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi · L15
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Gestion effective du risque de submersion marine |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi · L15
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Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Proposition de loi · L15
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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une...
Proposition de loi · L15
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Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du... |
| 06/07/2017 |
proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile
Proposition de loi · L15
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Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par...
Proposition de loi · L15
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Diffamations, injures ou provocations sur internet |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant...
Proposition de loi · L15
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Déductibilité de la pension alimentaire |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L15
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Mouvements de terrain différentiels |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Proposition de loi · L15
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Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort |
| 06/07/2017 |
proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la...
Proposition de loi · L15
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Contrôle sur la transposition des directives communautaires |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Proposition de loi · L15
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Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
Proposition de loi · L15
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Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants |
| 06/07/2017 |
proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux
Proposition de loi · L15
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Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux : |
| 06/07/2017 |
proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX...
Proposition de loi · L15
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Déportés du camp de Rawa-Ruska |
| 06/07/2017 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour |
| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955...
Rapport · L15
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Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) |
| 05/07/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3...
Projet de loi · L15
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Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) |
| 05/07/2017 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...
Avis · L15
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Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 04/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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