Dossiers / 15e législature
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 585
- 22/06/2017 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 585
- 22/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28/06/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 591 · adopté : Projet de loi n° 592
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 16
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 17 · adopté : Projet de loi n° 17
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/07/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 11/07/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/06/2017 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Texte Déposé · n° 585 |
Projet de loi | |
| 22/06/2017 | projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Texte Déposé · n° 585 |
Projet de loi | |
| 28/06/2017 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°585). Texte Déposé · n° 592 |
Projet de loi | |
| 28/06/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°585). Commission · n° 591 |
Rapport | |
| 04/07/2017 | projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Texte Déposé · n° 16 |
Projet de loi | |
| 05/07/2017 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16). Texte Déposé · n° 17 |
Projet de loi | |
| 05/07/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16). Commission · n° 17 |
Rapport | |
| projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Séance · n° 1 |
Projet de loi | ||
| projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Séance · n° 111 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 27 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 |
| FI | 0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| UDI-I | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 06/07/2017 n° 2 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). ensemble | adopté | 137 | 13 |