| 12/07/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2017 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Débat d'orientation des finances publiques 2018 |
| 12/07/2017 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2016 |
| 12/07/2017 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Règlement du budget 2016 |
| 12/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de...
Rapport · L15
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Physicien médical |
| 12/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des...
Rapport · L15
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Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé |
| 12/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Fonctionnement des ordres des professions de santé |
| 12/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des...
Rapport · L15
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Fonctionnement des ordres des professions de santé |
| 12/07/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la...
Projet de loi · L15
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Physicien médical |
| 12/07/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence...
Projet de loi · L15
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Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé |
| 12/07/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation...
Projet de loi · L15
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Fonctionnement des ordres des professions de santé |
| 12/07/2017 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Projet de loi · L15
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Propriété des personnes publiques |
| 11/07/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Evaluation environnementale des projets et information du public |
| 11/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification...
Rapport · L15
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Evaluation environnementale des projets et information du public |
| 11/07/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la...
Projet de loi · L15
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Evaluation environnementale des projets et information du public |
| 10/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/07/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
Projet de loi · L15
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Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières |
| 06/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 10 p.
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Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 06/07/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
Rapport · L15
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Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 06/07/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
Projet de loi · L15
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Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi · L15
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Ancrage territorial de l'alimentation |
| 06/07/2017 |
proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Proposition de loi · L15
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Urbanisme commercial |
| 06/07/2017 |
proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections |
| 06/07/2017 |
proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des...
Proposition de loi · L15
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Proposition de loi · L15
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Proposition de loi · L15
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Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires |
| 06/07/2017 |
proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi · L15
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Logement et urbanisme : accélération des procédures et stabilisation du... |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités
Proposition de loi · L15
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Recomposition de la carte intercommunale |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi · L15
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Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi · L15
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Logement et urbanisme : relance de la construction en milieu rural |
| 06/07/2017 |
proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi · L15
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Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de loi · L15
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Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux... |
| 06/07/2017 |
proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Proposition de loi · organique · L15
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Missions temporaires des parlementaires |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi · L15
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Efficacité de la lutte antiterroriste |
| 06/07/2017 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités |
| 06/07/2017 |
proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Proposition de loi · L15
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Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural |
| 06/07/2017 |
proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Proposition de loi · L15
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Pouvoirs de police à Paris |
| 06/07/2017 |
proposition de loi relative au parrainage républicain
Proposition de loi · L15
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Parrainage républicain |