Dossiers / 15^e législature

Physicien médical

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

29/06/2017

→ 26/02/2018

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
29/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 7
29/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
29/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
04/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
04/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
18/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
19/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 94 · adopté : Projet de loi n° 94
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/07/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 669
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
20/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
05/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 10 · adopté : Projet de loi n° 11
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/10/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/10/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
12/10/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
05/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
05/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 444
05/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 128 · adopté : Projet de loi n° 129
06/12/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé · Désaccord
Nouvelle Lecture
12/10/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 281
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
12/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
13/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
13/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 487 · adopté : Projet de loi n° 487
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
19/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 183
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
19/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
17/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 216 · adopté : Projet de loi n° 217
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/01/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Lecture définitive
12/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 60
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
12/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Promulgation de la loi
26/02/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
29/06/2017	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Texte Déposé · n° 7	Projet de loi	PDF
12/07/2017	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7). Texte Déposé · n° 94	Projet de loi	PDF
12/07/2017	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7). Commission · n° 94	Rapport	PDF
20/07/2017	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Texte Déposé · n° 669	Projet de loi
05/10/2017	projet de loi sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°669)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°671)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°670). Texte Déposé · n° 11	Projet de loi
05/10/2017	rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°669)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°671)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°670). Commission · n° 10	Rapport
12/10/2017	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Texte Déposé · n° 281	Projet de loi	PDF
05/12/2017	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Texte Déposé · n° 129	Projet de loi
05/12/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Commission · n° 444	Rapport	PDF
05/12/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Commission · n° 128	Rapport
13/12/2017	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). Texte Déposé · n° 487	Projet de loi	PDF
13/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281). Commission · n° 487	Rapport	PDF
19/12/2017	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Texte Déposé · n° 183	Projet de loi
17/01/2018	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°183). Texte Déposé · n° 217	Projet de loi
17/01/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°183). Commission · n° 216	Rapport
	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Séance · n° 6	Projet de loi	PDF
	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Séance · n° 60	Projet de loi	PDF
	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Séance · n° 88	Projet de loi	PDF
	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Séance · n° 60	Projet de loi	PDF
	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Séance · n° 88	Projet de loi	PDF
	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Séance · n° 3	Projet de loi
	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Séance · n° 50	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	12	1	0	0	13
LaREM	1	0	0	2	0	3
Dem	0	1	0	1	1	3
Autres auteurs	0	1	2	0	0	3
LT	0	0	0	1	0	1
Agir ens	0	1	0	0	0	1
NI	0	1	0	0	0	1

Scrutins

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