projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7).

N° 94

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juillet 2017.

TEXTE DE LA COMMISSION

DES AFFAIRES SOCIALES

ANNEXE AU RAPPORT

PROJET DE LOI

ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative

à la profession de physicien médical

et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

(Procédure accélérée)

(Première lecture)

Voir le numéro :

Assemblée nationale : 7.