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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 10/07/2017 · 3 370 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte adopté par la Commission n° 19) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Lundi

10 juillet 2017

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 7

session extraordinaire de 2016-2017

Présidence de

Mme Brigitte Bourguignon,

Présidente

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 10 juillet 2017

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte adopté par la Commission n° 19).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
287M. PIETRASZEWSKI LaurentREMPREMIER2
409M. DHARRÉVILLE PierreGDRPREMIER3
166M. CHERPION GérardLRPREMIER3
435GouvernementPREMIER3
289M. PIETRASZEWSKI LaurentREMPREMIER3
290M. PIETRASZEWSKI LaurentREMPREMIER3
458M. VALLAUD BorisNGPREMIER5
291M. PIETRASZEWSKI LaurentREMPREMIER5
292M. PIETRASZEWSKI LaurentREMPREMIER6
293M. PIETRASZEWSKI LaurentREMPREMIER9
443M. VALLAUD BorisNGPREMIER9
294M. PIETRASZEWSKI LaurentREMPREMIER10
283M. PIETRASZEWSKI LaurentREMPREMIER12
425M. LURTON GillesLRPREMIER12
268M. MIGNOLA PatrickMODEMPREMIER15
449M. VALLAUD BorisNG22
371M. DHARRÉVILLE PierreGDR23
328M. DHARRÉVILLE PierreGDR24
434Gouvernement27
297M. PIETRASZEWSKI LaurentREM33
295M. PIETRASZEWSKI LaurentREM33
296M. PIETRASZEWSKI LaurentREM35
429Gouvernement3ap 7
416M. TACHÉ AurélienREM312
372M. DHARRÉVILLE PierreGDR313
363M. DHARRÉVILLE PierreGDR315
436Gouvernement317
432Gouvernement3ap 17
433Gouvernement3ap 17
284M. PIETRASZEWSKI LaurentREM41
285M. PIETRASZEWSKI LaurentREM45
286M. PIETRASZEWSKI LaurentREM45
431Gouvernement6ap 4
262M. VERCAMER FrancisLCap 8
264M. BOURLANGES Jean-LouisMODEM91
265M. BOURLANGES Jean-LouisMODEM91
288M. GIRAUD JoëlREM92

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.

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Présences en réunion

Réunion du lundi 10 juillet 2017 à 15 heures 30

Présents. – Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal

Excusés. - M. Mustapha Laabid, Mme Geneviève Levy, Mme Isabelle Valentin