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Dossiers / 13e législature

Urbanisme commercial

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/05/2010
→ 23/07/2024
Documents
13
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/05/2010 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 2490
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 03/05/2010 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 19/05/2010 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 01/06/2010 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 01/06/2010 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 02/06/2010 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2566 · adopté : Proposition de loi n° 2566
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 13ème législature
  11. 15/06/2010 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 13ème législature
  12. 15/06/2010 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 13ème législature
  13. 15/06/2010 Décision · Assemblée nationale de la 13ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 16/06/2010 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 558
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  18. 16/06/2010 Renvoi en commission au fond · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  19. Nomination de rapporteur · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  20. 15/12/2010 Dépôt de rapport · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 180 · adopté : Proposition de loi n° 181
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 30/03/2011 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 31/03/2011 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 31/03/2011 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 01/04/2011 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 13ème législature · Proposition de loi n° 3302
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 13ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  29. 01/04/2011 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  30. deuxième lecture
  31. 02/07/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 66
  32. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  34. 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  35. deuxième lecture
  36. 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 88
  37. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  39. 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  40. deuxième lecture
  41. 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 139
  42. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  44. 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  45. deuxième lecture
  46. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 150
  47. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  48. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  49. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentTypeTexteSource
03/05/2010 proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 2490
 Proposition de loi
02/06/2010 relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 2566
 Proposition de loi
02/06/2010 rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)
Commission · n° 2566
 Rapport
16/06/2010 proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 558
 Proposition de loi
15/12/2010 relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 181
 Proposition de loi
15/12/2010 rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558)
Commission · n° 180
 Rapport
01/04/2011 proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 3302
 Proposition de loi
02/07/2012 proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 66
 Proposition de loi
06/07/2017 proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 88
 Proposition de loi Lire PDF
12/07/2022 proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 139
 Proposition de loi Lire PDF
23/07/2024 proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
Texte Déposé · n° 150
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Séance · n° 489
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.