Dossiers / 15e législature
Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 6
- 29/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 04/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 93 · adopté : Projet de loi n° 93
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/07/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 670
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 10 · adopté : Projet de loi n° 11
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/10/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/10/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/10/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/06/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Texte Déposé · n° 6 |
Projet de loi | |
| 12/07/2017 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6). Texte Déposé · n° 93 |
Projet de loi | |
| 12/07/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6). Commission · n° 93 |
Rapport | |
| 20/07/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Texte Déposé · n° 670 |
Projet de loi | |
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Séance · n° 5 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Séance · n° 2 |
Projet de loi |
Scrutins
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