| 07/12/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer...
Rapport · L15
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 07/12/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi · L15
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 07/12/2021 |
proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Proposition de loi · L15
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... |
| 07/12/2021 |
proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi · L15
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Urgence contre la désertification médicale |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
Proposition de loi · L15
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S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Proposition de loi · L15
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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir... |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de... |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements
Proposition de loi · L15
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Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements |
| 07/12/2021 |
proposition de loi relative à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi · L15
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Autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi · L15
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Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et renforcer la... |
| 07/12/2021 |
proposition de loi pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle
Proposition de loi · L15
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Meilleure prise en compte de la santé menstruelle |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur,...
Proposition de loi · L15
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Inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau... |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Proposition de loi · L15
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Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de... |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Proposition de loi · L15
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Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de... |
| 07/12/2021 |
proposition de loi relative à l’instauration d’une garantie universelle des loyers
Proposition de loi · L15
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Instauration d’une garantie universelle des loyers |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Proposition de loi · L15
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Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à... |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale |
| 07/12/2021 |
proposition de loi visant à réformer le statut du bénévole
Proposition de loi · L15
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Réformer le statut du bénévole |
| 06/12/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2021 |
résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Résolution · L15
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Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de... |
| 06/12/2021 |
résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Résolution · L15
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Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des... |
| 06/12/2021 |
proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak |
| 06/12/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Effets secondaires des vaccins contre le covid-19 |
| 06/12/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Retrait de la France de l'OTAN |
| 06/12/2021 |
proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée |
| 06/12/2021 |
proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite |
| 06/12/2021 |
proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades... |
| 06/12/2021 |
proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de... |
| 06/12/2021 |
proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 06/12/2021 |
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Faire évoluer la formation de sage-femme |
| 06/12/2021 |
proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon |
| 06/12/2021 |
proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Proposition de loi · L15
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Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite |
| 06/12/2021 |
proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Proposition de loi · L15
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades... |
| 06/12/2021 |
proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de... |
| 06/12/2021 |
proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Proposition de loi · L15
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 06/12/2021 |
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Proposition de loi · L15
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Faire évoluer la formation de sage-femme |
| 06/12/2021 |
proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi · L15
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon |
| 03/12/2021 |
proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko |
| 03/12/2021 |
proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Proposition de loi · L15
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PDF · 64 p.
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 03/12/2021 |
proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Proposition de loi · L15
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 02/12/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2021 |
rapport établi au nom de l'office, Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ?
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ? |
| 02/12/2021 |
proposition de résolution européenne visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Europe forte dans le champ du médicament |