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Compte rendu — Délégation aux outre-mer

Compte rendu de réunion · 06/12/2021 · 1 174 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Délégation aux Outre-Mer

  1. – Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Mikael Quimbert, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques de la DGOM, sur l’application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, dite « loi Lurel ». 2

Lundi

6 Décembre 2021

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 06

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

M. Olivier

SERVA,

Président

La réunion débute à 15 heures (heure de Paris)

Présidence de M. Olivier Serva, président

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/NZHIBm

La réunion s’est achevée à 16 heures 10.

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Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, M. Stéphane Claireaux. M. Rodrigue Kokouendo, M. David Lorion, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Cécile Rilhac, M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Guillaume Vuilletet.

Excusés. – M. Philippe Gosselin.

Assistait également à la réunion. – M. Victorin Lurel, sénateur.