Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur) 2
- – Présences en réunion … 3
Jeudi
2 décembre 2021
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 22
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 2 décembre 2021
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589).
La commission n’a accepté aucun des amendements nouveaux. L’ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.
La séance est levée à huit heures cinquante.
Présences en réunion
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 à 8 heures 45
Présents. – Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Véronique Hammerer, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert