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Dossiers / 15e législature

Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
03/12/2021
→ 13/12/2021
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  1. Lecture unique
  2. 03/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4765
  3. 13/12/2021 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4765

Documents

DépôtDocumentType
03/12/2021 proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Texte Déposé · n° 4765
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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