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Dossiers / 15e législature

Retrait de la France de l'OTAN

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/12/2021
→ 13/01/2022
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 06/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4767
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Documents

DépôtDocumentType
06/12/2021 proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Texte Déposé · n° 4767
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.