Dossiers / 15e législature
Europe forte dans le champ du médicament
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4764
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 02/12/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/12/2021 | proposition de résolution européenne visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament Texte Déposé · n° 4764 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.