TEXTE n° 715
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
26 novembre 2021
proposition DE rÉsolution
visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 novembre 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir le numéro : 4622.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale