Dossiers / 15e législature
S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4783
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/12/2021 | proposition de loi visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens Texte Déposé · n° 4783 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.