| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la...
Rapport · L15
|
HTML
|
Versement de la prime de naissance avant la naissance |
| 17/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des...
Rapport · L15
|
HTML
|
Gouvernance des établissements publics de santé |
| 17/06/2020 |
projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Code de la sécurité intérieure |
| 17/06/2020 |
proposition de résolution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
|
HTML
|
Statut des conducteurs ambulanciers |
| 17/06/2020 |
proposition de résolution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
|
HTML
|
Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat |
| 17/06/2020 |
proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Proposition de loi · L15
|
PDF · 7 p.
|
Transparence de l'information sur les produits alimentaires |
| 17/06/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Ethique de l’urgence |
| 17/06/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 17/06/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 17/06/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Versement de la prime de naissance avant la naissance |
| 17/06/2020 |
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques |
| 17/06/2020 |
proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme |
| 17/06/2020 |
proposition de loi visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Annulation des charges des entreprises le temps de la crise |
| 17/06/2020 |
proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration |
| 17/06/2020 |
proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans |
| 17/06/2020 |
proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises |
| 17/06/2020 |
proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Transparence de l'information sur les produits alimentaires |
| 17/06/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Etude d'impact · L15
|
PDF · 14 p.
|
Code de la sécurité intérieure |
| 17/06/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la...
Avis du Conseil d'Etat · L15
|
PDF · 2 p.
|
Code de la sécurité intérieure |
| 16/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
PDF · 6 p.
|
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 16/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).
Rapport · L15
|
HTML
|
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 16/06/2020 |
proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
|
HTML
|
Développement des arts et de l'éducation populaire |
| 16/06/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 16/06/2020 |
proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social |
| 16/06/2020 |
proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique |
| 16/06/2020 |
proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Covid-19 : fonds d'indemnisation des victimes |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Chèque énergie pour les ménages les plus précaires |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à décaler en 2021 le paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants par les petites et moyennes entreprises et les...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à protéger la filière française du livre
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Protection de la filière du livre |
| 16/06/2020 |
proposition de loi portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Police municipale pour la sécurité des Parisiens |
| 16/06/2020 |
proposition de loi tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Congé paternité obligatoire de quatre semaines |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Radicalisation dans les transports publics |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Dépôt numérique des documents des candidatures électorales |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment |
| 16/06/2020 |
proposition de loi visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne |
| 16/06/2020 |
proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Limite décente des écarts de revenu |
| 16/06/2020 |
proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques |
| 15/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|