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Dossiers / 15e législature

Développement des arts et de l'éducation populaire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
16/06/2020
→ 16/06/2020
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  2. 16/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3110

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DépôtDocumentType
16/06/2020 proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
Texte Déposé · n° 3110
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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