Dossiers / 15e législature
Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2996
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3052
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/05/2020 | proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 Texte Déposé · n° 2996 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996). Commission · n° 3052 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 Séance · n° 437 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 4 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| Dem | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.