Dossiers / 15^e législature

Code de la sécurité intérieure

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/06/2020

→ 24/12/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3117
17/06/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3117
17/06/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3117
17/06/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/06/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3186 · adopté : Projet de loi n° 3186
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
30/06/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
07/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
07/07/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
22/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 669
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 11 · adopté : Projet de loi n° 12
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
15/10/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
22/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
22/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3471
23/10/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 71 · adopté : Projet de loi n° 72
22/10/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure · Désaccord
Nouvelle Lecture
15/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3433
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3520 · adopté : Projet de loi n° 3520
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
17/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 130
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 208 · adopté : Projet de loi n° 209
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République )
Lecture définitive
15/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 36
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Promulgation de la loi
24/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
17/06/2020	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Texte Déposé · n° 3117	Projet de loi	PDF
17/06/2020	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Texte Déposé · n° 3117	Projet de loi	PDF
17/06/2020	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Texte Déposé · n° 3117	Projet de loi	PDF
08/07/2020	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). Texte Déposé · n° 3186	Projet de loi	PDF
08/07/2020	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). Commission · n° 3186	Rapport	PDF
22/07/2020	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Texte Déposé · n° 669	Projet de loi
07/10/2020	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°669). Texte Déposé · n° 12	Projet de loi
07/10/2020	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°669). Commission · n° 11	Rapport
15/10/2020	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Texte Déposé · n° 3433	Projet de loi	PDF
22/10/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. Commission · n° 3471	Rapport	PDF
23/10/2020	projet de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). Texte Déposé · n° 72	Projet de loi
23/10/2020	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). Commission · n° 71	Rapport
04/11/2020	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). Texte Déposé · n° 3520	Projet de loi	PDF
04/11/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). Commission · n° 3520	Rapport	PDF
17/11/2020	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Texte Déposé · n° 130	Projet de loi
09/12/2020	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°130). Texte Déposé · n° 209	Projet de loi
09/12/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°130). Commission · n° 208	Rapport
	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Séance · n° 467	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Séance · n° 498	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure Séance · n° 540	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Séance · n° 467	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Séance · n° 498	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure Séance · n° 540	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Séance · n° 2	Projet de loi
	projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure Séance · n° 36	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	31	3	1	1	31	67
NI	0	6	0	0	0	6	12
FI	0	10	0	0	0	1	11
Agir ens	0	1	0	0	4	5	10
LaREM	6	0	0	0	0	1	7

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.