Dossiers / 15^e législature

Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/05/2020

→ 11/06/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3001
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
04/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
04/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
04/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
04/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3058
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
26/05/2020	proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle Texte Déposé · n° 3001	Proposition de loi	PDF
04/06/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001). Commission · n° 3058	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle Séance · n° 433	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non discuté	Total
UDI-I	3	0	3
LR	2	0	2
NI	0	1	1

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