Dossiers / 15^e législature

Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/05/2020

→ 11/06/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2989
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
03/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3047
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
26/05/2020	proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans Texte Déposé · n° 2989	Proposition de loi	PDF
03/06/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989). Commission · n° 3047	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans Séance · n° 434	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
Agir ens	3	1	0	4
UDI-I	2	0	0	2
LR	1	0	0	1
SOC	0	0	1	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.