Dossiers / 15e législature
Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3105
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/06/2020 | proposition de loi visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres Texte Déposé · n° 3105 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.