Dossiers / 15e législature
Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3006
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3050
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/05/2020 | proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 3006 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006). Commission · n° 3050 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 Séance · n° 438 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 3 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Autres auteurs | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.