Dossiers / 15e législature
Statut des conducteurs ambulanciers
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 17/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3119
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/06/2020 | proposition de résolution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière Texte Déposé · n° 3119 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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