AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Gouvernance des établissements publics de santé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
02/06/2020
→ 25/06/2020
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
2

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3041
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 02/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 10/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 17/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 17/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3113
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 25/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 25/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
02/06/2020 proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
Texte Déposé · n° 3041
Proposition de loi PDF
17/06/2020 rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).
Commission · n° 3113
Rapport PDF
proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
Séance · n° 454
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI0100001
LaREM0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.