Dossiers / 15^e législature

Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/05/2020

→ 11/06/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3005
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/06/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3048
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
26/05/2020	proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 Texte Déposé · n° 3005	Proposition de loi	PDF
03/06/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005). Commission · n° 3048	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 Séance · n° 435	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	0	0	0	1	0	0	1
LR	1	0	0	0	0	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.