TEXTE n° 433
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
11 juin 2020
Proposition DE LOI
visant à alléger temporairement les cotisations sociales
à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement
le dispositif d’activité partielle.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 juin 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 3001 et 3058.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale