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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
29/09/2023
L16 n° 2606
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 5900
29/09/2023
L16 n° 2605
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 5800
29/09/2023
L16 n° 2604
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
sous-amendement Pour le plein emploi
adopté 5500
29/09/2023
L16 n° 2603
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 39230
29/09/2023
L16 n° 2602
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 10450
29/09/2023
L16 n° 2601
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 10470
29/09/2023
L16 n° 2600
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 13427
29/09/2023
L16 n° 2599
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 19372
29/09/2023
L16 n° 2598
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 13430
29/09/2023
L16 n° 2597
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 4812
29/09/2023
L16 n° 2596
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 5502
29/09/2023
L16 n° 2595
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 17327
29/09/2023
L16 n° 2594
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 22320
29/09/2023
L16 n° 2593
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 28350
29/09/2023
L16 n° 2592
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 25350
29/09/2023
L16 n° 2591
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 38305
29/09/2023
L16 n° 2590
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 33380
29/09/2023
L16 n° 2589
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 35380
29/09/2023
L16 n° 2588
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 35380
29/09/2023
L16 n° 2587
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 35380
29/09/2023
L16 n° 2586
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 18337
29/09/2023
L16 n° 2585
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 16374
29/09/2023
L16 n° 2584
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 2510
29/09/2023
L16 n° 2583
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 25301
28/09/2023
L16 n° 2582
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 16530
28/09/2023
L16 n° 2581
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 18521
28/09/2023
L16 n° 2580
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 25430
28/09/2023
L16 n° 2579
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 17378
28/09/2023
L16 n° 2578
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 204610
28/09/2023
L16 n° 2577
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 20429
28/09/2023
L16 n° 2576
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 12530
28/09/2023
L16 n° 2575
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 16540
28/09/2023
L16 n° 2574
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 15429
28/09/2023
L16 n° 2573
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 12367
28/09/2023
L16 n° 2572
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 26400
28/09/2023
L16 n° 2571
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 175111
28/09/2023
L16 n° 2570
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
sous-amendement Pour le plein emploi
adopté 6100
28/09/2023
L16 n° 2569
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 45420
28/09/2023
L16 n° 2568
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 124410
28/09/2023
L16 n° 2567
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 25462
28/09/2023
L16 n° 2566
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 144714
28/09/2023
L16 n° 2565
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 12401
28/09/2023
L16 n° 2564
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 31340
28/09/2023
L16 n° 2563
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 38114
28/09/2023
L16 n° 2562
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 20320
28/09/2023
L16 n° 2561
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 26350
28/09/2023
L16 n° 2560
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 34470
28/09/2023
L16 n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 28379
28/09/2023
L16 n° 2558
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). rejeté 26381
28/09/2023
L16 n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). adopté 88271