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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
04/03/2020
L15 n° 2717
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 9665
04/03/2020
L15 n° 2716
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 11690
04/03/2020
L15 n° 2715
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 10692
04/03/2020
L15 n° 2714
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 12724
04/03/2020
L15 n° 2713
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 11773
04/03/2020
L15 n° 2712
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 107812
04/03/2020
L15 n° 2711
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 11692
04/03/2020
L15 n° 2710
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 14784
04/03/2020
L15 n° 2709
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 10685
04/03/2020
L15 n° 2708
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 23792
03/03/2020
L15 n° 2707
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. rejeté 9100
03/03/2020
L15 n° 2706
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. rejeté 14800
29/02/2020
L15 n° 2705
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 4661
29/02/2020
L15 n° 2704
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 4710
29/02/2020
L15 n° 2703
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 6650
29/02/2020
L15 n° 2702
l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 4681
29/02/2020
L15 n° 2701
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 4700
29/02/2020
L15 n° 2700
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 14610
29/02/2020
L15 n° 2699
l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 4411
29/02/2020
L15 n° 2698
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10470
29/02/2020
L15 n° 2697
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 6651
29/02/2020
L15 n° 2696
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 8631
29/02/2020
L15 n° 2695
l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
adopté 5599
29/02/2020
L15 n° 2694
l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 9612
29/02/2020
L15 n° 2693
l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10642
29/02/2020
L15 n° 2692
l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 16390
28/02/2020
L15 n° 2691
l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10562
28/02/2020
L15 n° 2690
l'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 3254
28/02/2020
L15 n° 2689
l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10533
28/02/2020
L15 n° 2688
l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 23402
28/02/2020
L15 n° 2687
l'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 9494
28/02/2020
L15 n° 2686
l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 8422
28/02/2020
L15 n° 2685
l'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 7514
28/02/2020
L15 n° 2684
l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 5603
28/02/2020
L15 n° 2683
l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10552
28/02/2020
L15 n° 2682
l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 8623
28/02/2020
L15 n° 2681
l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 9692
28/02/2020
L15 n° 2680
l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
adopté 59145
28/02/2020
L15 n° 2679
l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 10439
28/02/2020
L15 n° 2678
l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 23511
28/02/2020
L15 n° 2677
l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 124810
28/02/2020
L15 n° 2676
l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 85311
28/02/2020
L15 n° 2675
l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). adopté 63026
28/02/2020
L15 n° 2674
l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 11488
28/02/2020
L15 n° 2673
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 17452
27/02/2020
L15 n° 2672
l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
autre
adopté 79311
27/02/2020
L15 n° 2671
l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 178016
27/02/2020
L15 n° 2670
l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 31600
27/02/2020
L15 n° 2669
l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
adopté 742012
27/02/2020
L15 n° 2668
l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). rejeté 29610