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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024
→ 27/05/2024
1 0
La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
L16
Commission d'enquête 08/12/2023
→ 27/05/2024
1 0
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
L16
Commission d'enquête 07/12/2023
→ 27/05/2024
1 0
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
L16
Proposition de loi ordinaire 05/07/2023
→ 27/05/2024
13 3
Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
L16
Projet ou proposition de loi organique 10/05/2024
→ 24/05/2024
1 0
Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
L16
Proposition de loi ordinaire 23/05/2024 1 0
Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
L16
Mission d'information 22/05/2024
→ 23/05/2024
0 0
Mission flash sur les transfèrements et extractions
L16
Mission d'information 22/05/2024
→ 23/05/2024
0 0
Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
L16
Mission d'information 23/05/2024 0 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
L16
Projet de loi ordinaire 22/11/2023
→ 23/05/2024
13 1
Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
L16
Résolution 17/05/2024
→ 22/05/2024
3 0
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
L16
Résolution 08/04/2024
→ 22/05/2024
1 0
Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024
→ 22/05/2024
1 0
Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024
→ 22/05/2024
1 0
Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN
L16
Rapport d'information sans mission 22/05/2024 1 0
Défense et territoires : un lien à réinventer
L16
Rapport d'information sans mission 22/05/2024 1 0
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
L16
Rapport d'information sans mission 22/05/2024 1 0
La souveraineté industrielle européenne
L16
Rapport d'information sans mission 22/05/2024 1 0
L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
L16
Rapport d'information sans mission 22/05/2024 1 0
Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
L16
Résolution Article 34-1 21/05/2024 1 0
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
L16
Projet de loi ordinaire 21/05/2024 1 0
Autoriser le cumul des mandats
L16
Projet ou proposition de loi organique 29/04/2024
→ 21/05/2024
1 0
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024
→ 21/05/2024
1 0
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
L16
Projet de loi ordinaire 20/12/2023
→ 21/05/2024
13 28
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
L16
Projet ou proposition de loi organique 20/12/2023
→ 21/05/2024
17 3
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
L16
Projet de loi ordinaire 10/05/2023
→ 21/05/2024
17 120
Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
L16
Résolution 17/05/2024 1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 16/05/2024 1 0
Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
L16
Rapport d'information sans mission 16/05/2024 1 0
Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
L16
Rapport d'information sans mission 16/05/2024 1 0
État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
L16
Rapport d'information sans mission 16/05/2024 1 0
Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
L16
Mission d'information 21/06/2023
→ 16/05/2024
1 0
L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?
L16
Rapport d'information sans mission 15/05/2024 1 0
Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
L16
Rapport d'information sans mission 15/05/2024 1 0
Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
L16
Résolution Article 34-1 14/05/2024 1 0
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 29/01/2024
→ 14/05/2024
7 8
Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
L16
Proposition de loi ordinaire 13/05/2024 1 0
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
L16
Résolution Article 34-1 13/05/2024 1 0
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
L16
Proposition de loi ordinaire 10/05/2024 1 0
Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
L16
Résolution Article 34-1 10/05/2024 1 0
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
L16
Résolution Article 34-1 10/05/2024 1 0
Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
L16
Résolution Article 34-1 10/05/2024 1 0
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
L16
Projet de loi ordinaire 15/11/2023
→ 10/05/2024
24 31
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
L16
Commission d'enquête 08/05/2024 0 0
Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
L16
Résolution 16/04/2024
→ 07/05/2024
1 0
Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
L16
Résolution 07/05/2024 1 0
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté
L16
Résolution Article 34-1 07/05/2024 1 0
Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
L16
Proposition de loi ordinaire 07/05/2024 1 0
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
L16
Proposition de loi ordinaire 07/05/2024 1 0
Supprimer la réduction du loyer de solidarité
L16
Proposition de loi ordinaire 07/05/2024 1 0