Dossiers / 16e législature
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2636
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/05/2024 | projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer Texte Déposé · n° 2636 |
Projet de loi |
Scrutins
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