Dossiers / 16e législature
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- 07/12/2023 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- 13/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- 27/05/2024 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements · Rapport n° 2660
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/05/2024 | rapport d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission · n° 2660 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.