Dossiers / 16e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 140
- 22/11/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 06/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 396 · adopté : Projet de loi n° 397
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2349
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 08/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2427 · adopté : Projet de loi n° 2427
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 3656 (adopté)
- deuxième lecture
- 10/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 528
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 07/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 580 · adopté : Projet de loi n° 581
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
- Promulgation de la loi
- 23/05/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/11/2023 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Texte Déposé · n° 140 |
Projet de loi | |
| 06/03/2024 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°140). Texte Déposé · n° 397 |
Projet de loi | |
| 06/03/2024 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°140). Commission · n° 396 |
Rapport | |
| 15/03/2024 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Texte Déposé · n° 2349 |
Projet de loi | |
| 03/04/2024 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). Texte Déposé · n° 2427 |
Projet de loi | |
| 03/04/2024 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). Commission · n° 2427 |
Rapport | |
| 10/04/2024 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Texte Déposé · n° 528 |
Projet de loi | |
| 07/05/2024 | projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°528). Texte Déposé · n° 581 |
Projet de loi | |
| 07/05/2024 | rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°528). Commission · n° 580 |
Rapport | |
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Séance · n° 280 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Séance · n° 280 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Séance · n° 89 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Séance · n° 127 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR - NUPES | 10 | 8 | 0 | 2 | 9 | 3 | 32 |
| RE | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |