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Dossiers / 16e législature

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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07/05/2024
→ 07/05/2024
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  2. 07/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2607

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07/05/2024 proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Texte Déposé · n° 2607
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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