Dossiers / 16e législature
Défense et territoires : un lien à réinventer
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 2650
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/05/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer » Commission · n° 2650 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.