Dossiers / 16e législature
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2446
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 08/04/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 22/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/04/2024 | proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer Texte Déposé · n° 2446 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.