Dossiers / 16e législature
Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2632
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 17/05/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2646 · adopté : Proposition de résolution n° 2646
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/05/2024 | proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie Texte Déposé · n° 2632 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 22/05/2024 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). Texte Déposé · n° 2646 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 22/05/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). Commission · n° 2646 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.