Dossiers / 16e législature
Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 10/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2614
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2024 | proposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments Texte Déposé · n° 2614 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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