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Dossiers / 16e législature

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
13/05/2024
→ 13/05/2024
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  2. 13/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2617

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DépôtDocumentType
13/05/2024 proposition de résolution tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Texte Déposé · n° 2617
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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